Attention
!
A
compter du 1er janvier 2004,
la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) se substitue à l'ensemble des prestations liées à la
petite enfance (Apje, Afeama, Aged, Ape, Aad) pour tous les enfants nés,
adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.
Pour
en savoir plus n'hésitez pas à consulter le site www.caf.fr.
L'Allocation
Pour Jeune Enfant
(APJE)
Tous
vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis
en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004. L'un d'eux a moins de 3 ans...
Vos ressources ne dépassent pas certaines limites.
Vous avez peut-être
droit à l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant) du 5ème mois
de votre grossesse et après la naissance jusqu'au mois précédant
les 3 ans de l'enfant.
Le montant mensuel
de l'Apje est de 161,66 €, versé sous condition de ressources.

L'Aide à la famille
pour l'emploi
d'une assistante maternelle (AFAEMA)
Versée sans condition de ressources si vous employez une assistante
maternelle agréée dépendant des services de la Protection
Maternelle et Infantile, pour faire garder votre enfant de moins de 6 ans (chez
elle).
Il faut la déclarer à l'URSSAF dans les huit jours suivant son
embauche et ne pas la payer plus de 5 fois le SMIC horaire (par jour et par
enfant confié).
Elle règle pour vous les cotisations sociales (salariales et patronales)
dues à l'URSSAF et vous versera en plus une allocation
trimestrielle.

L'Allocation de garde
d'enfant à domicile (AGED)
Vous et votre conjoint devez avoir
un revenu minimum de 1060,77 € par trimestre.
Pour les non-salariés,
l'affiliation au régime vieillesse de la
profession est nécessaire, et la dernière échéance
de cotisation vieillesse doit être réglée.
Vous devez employer quelqu'un pour garder chez vous votre enfant de moins
de 6
ans pendant que vous travaillez. Il faut la déclarer à l'URSSAF
dans les 8 jours suivant son embauche.
L'AGED est versée directement à l'URSSAF qui vous informera du
solde des cotisations restant à régler.

L'Allocation Parentale
d'Education (APE)
Versée sous condition
de ressources et selon votre activité professionnelle (actuelle
et passée), et dès le 2ème enfant à charge
et jusqu'à ses 3 ans, si vous avez cessé ou réduit
votre activité professionnelle, et si vous avez travaillé pendant
au moins deux ans

L'Allocation d'adoption
Versée sous condition de ressources si vous avez adopté au moins
un enfant ou il vous a été confié en vue d'adoption.
Vous recevrez chaque mois le même montant par enfant adopté
environ 161,66 € (pendant 21 mois à partir du mois suivant
l'arrivée de l'enfant au foyer).
Si l'enfant a moins de 3 ans vous recevrez en même temps l'Allocation
Pour Jeune Enfant :
- pendant au plus 9 mois s'il est âgé de 4 mois à 3 ans
à son arrivée au foyer,
- jusqu'à son
12ème mois s'il a moins de 4 mois.
|