LES FORMALITES A ACCOMPLIR

Après avoir trouvé la perle rare, celle qui aura l'honneur de garder votre petit trésor, il est indispensable de d'effectuer quelques démarches administratives et autres paperasses...

Voici donc repris pour vous les différentes formalités à accomplir lorsque vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant.

La première chose à faire : établir le contrat de travail. En effet, vous êtes employeur et l'assistante maternelle est salariée.
La forme du contrat de travail est fait à la convenance des deux parties. Il peut être verbal ou écrit. Mais pour éviter tout risque de malentendus, il est préférable d'en rédiger un.

Il n'y a pas de contrat type, toutefois certaines clauses sont indispensables :
- Les horaires précis de travail,
- les fournitures (qui fournit quoi ?),
- la santé de l'enfant (médecin traitant, hospitalisation d'urgence éventuelle, soins particuliers...),
- la rémunération (salaire de base, congés payés, indemnités d'absence...),
- les assurances (Responsabilité civile professionnelle, assurance auto...),
- les modalités de résiliation.

Mais pour mieux vous rendre compte et pour vous simplifier les choses, nous vous proposons un contrat de travail à imprimer (300 ko), que vous pouvez utiliser tel quel.
Ce contrat à éditer en deux exemplaires (un pour chaque partie).

A ce contrat, il sera important de joindre :
- une autorisation d'intervention chirurgicale d'urgence,
- une autorisation de transport dans le véhicule personnel de l'assistante maternelle.

Les démarches auprès de l'URSSAF

• une "déclaration d'emploi d'une assistante maternelle" (formulaire vert), à retourner dans les 8 jours à l'URSSAF de votre circonscription pour obtenir un numéro d'employeur.
• une "demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle" (formulaire bleu), à adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales ou de Mutualité sociale agricole.

Les démarches auprès de la CAF (ou caisse de mutualité agricole)

Pensez à bien vérifier que l'assistante maternelle est assurée pour garder les enfants à son domicile.

Ensuite, vous devrez établir bien-sûr un bulletin de salaire (117 ko) où figureront le montant de sa rémunération et le montant des cotisations salariales ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG).

Si votre ou vos enfants âgés de moins de six ans sont gardés par une assistante maternelle agréée, et si le salaire que vous lui versez est inférieur à 5 fois le SMIC horaire par jour et par enfant confié, vous pourrez bénéficier de l'Allocation Familiale pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée.
Il vous faut donc retourner le formulaire bleu, cité précédemment dans les démarches auprès de l'URSSAF. La CAF étudiera alors vos droits et vous tiendra informer de sa décision par courrier.