L'Allocation
de rentrée scolaire (ARS)
Vous
avez au moins un enfant âgé de 6 à 18
ans. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner
moins de 55% du Smic soit : 668,31 €.
Le montant de l'allocation, versé sous
condition de ressources, est
le même pour
chaque enfant (il était par exemple de 253,30 € pour la rentrée
2003/2004).
Il vous est versé automatiquement fin août pour les enfants âgés
de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient
dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation
justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Si
vous êtes déjà allocataire, vous
n'avez pas de démarche à effectuer, mais avoir déclaré vos
ressources auprès de votre CAF.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier (téléchargeable
depuis le site www.caf.fr) et le retourner à votre Caf.

Les Allocations familiales
Versée sans condition de ressources dès la naissance du
2ème enfant jusqu'aux 20 ans d'un des enfants ou plus tôt (en
fonction de son salaire). Vous n'avez pas de demande à effectuer, les
allocations familiales vous seront versées automatiquement.
Le montant varie selon le nombre d'enfants à charge. Vous recevrez
chaque mois :
si vous avez 2 enfants = 112,59 €,
si vous avez 3 enfants = 256,83 €,
ajouter ensuite 144,25 € par enfant en plus.

L'Allocation
d'éducation
spécialisée (AES)
Versée sans condition de ressources si vous avez un enfant
handicapé de moins de 20 ans.
Vous avez droit à l'allocation si votre enfant a une incapacité
d'au moins 80% ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, et est
inscrit dans un établissement spécialisé ou
bénéficie de soins à domicile.
Elle est alors versée jusqu'à ses 20 ans afin de vous aider
à couvrir les frais liés à son handicap.
Le montant dépend de l'incapacité de l'enfant. Vous recevrez
113,15 € par mois et par enfant, auxquels peuvent s'ajouter l'un des
compléments suivants :
1ère catégorie (si l'enfant a besoin de l'aide partielle
d'une autre personne) = 84,86 €,
2ème catégorie (si l'enfant a besoin d'une aide intensive
et permanente) = 229,83 €,
3ème catégorie (si l'enfant est maintenu à domicile
sur proposition du service hospitalier et l'un des parents renonce à
exercer une activité, ou les 2 parents travaillent à mi-temps,
ou encore s'ils ont recours à l'aide d'une tierce personne
rémunérée.) = 325,30 €.

L'Allocation
de parent isolé (API)
Versée sous condition de ressources si vous vivez seul(e) avec des
enfants (ou si vous en attendez un) depuis moins de 18 mois, et que vos
ressources sont très faibles.
La moyenne de vos ressources mensuelles de 3 derniers mois doit être
inférieure au montant maximal de l'API. Soit 530,39 € si vous attendez
un enfant, ou 707,19 € si vous avez déjà un enfant.
Ajoutez à cela
176,80 € par enfant en plus.
Elle est versée dès le mois de la demande.
Tous les 3 mois vous devrez renvoyer une nouvelle déclaration de
ressources à la CAF qui réexaminera votre dossier.

L'Allocation
de soutien familial (ASF)
Versée sans condition de ressources si vous vivez seul(e) avec au moins
un enfant, sans aide de la part de l'autre parent, à la suite d'un
divorce, d'un abandon ou d'un décès.
Les conditions varient selon la situation de chacun.

L'Aide
au recouvrement des pensions
alimentaires impayées
Vous avez un ou plusieurs enfants de moins
de 18 ans à votre charge,
quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus, que
vous bénéficiez ou non de prestations familiales votre CAF peut
vous aider à obtenir le paiement de cette aide.
Vous devez être en possession d'un jugement fixant la pension alimentaire
pour ce ou ces enfants. Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou
plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir
le versement (paiement direct, saisie-arrêt,...), mais celle-ci a
échoué.
Vous devez pour ce faire, mandater la CAF pour poursuivre en votre nom le
parent défaillant. La CAF vous versera au fur et à mesure les
pensions alimentaires récupérées. Les frais de
procédure sont à la charge du parent débiteur. A tout
moment, vous pouvez demander à la CAF d'interrompre le recouvrement
de la pension alimentaire.
|