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Autres allocations

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• La PAJE
• Nés avant janvier 2004
• Autres allocations

L'Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 668,31 €.

Le montant de l'allocation, versé sous condition de ressources, est le même pour chaque enfant (il était par exemple de 253,30 € pour la rentrée 2003/2004).
Il vous est versé automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Si vous êtes déjà allocataire, vous n'avez pas de démarche à effectuer, mais avoir déclaré vos ressources auprès de votre CAF.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier (téléchargeable depuis le site www.caf.fr) et le retourner à votre Caf.

Les Allocations familiales

Versée sans condition de ressources dès la naissance du 2ème enfant jusqu'aux 20 ans d'un des enfants ou plus tôt (en fonction de son salaire). Vous n'avez pas de demande à effectuer, les allocations familiales vous seront versées automatiquement.
Le montant varie selon le nombre d'enfants à charge. Vous recevrez chaque mois :
si vous avez 2 enfants = 112,59 €,
si vous avez 3 enfants = 256,83 €,
ajouter ensuite 144,25 € par enfant en plus.

L'Allocation d'éducation spécialisée (AES)

Versée sans condition de ressources si vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans.
Vous avez droit à l'allocation si votre enfant a une incapacité d'au moins 80% ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, et est inscrit dans un établissement spécialisé ou bénéficie de soins à domicile.
Elle est alors versée jusqu'à ses 20 ans afin de vous aider à couvrir les frais liés à son handicap.

Le montant dépend de l'incapacité de l'enfant. Vous recevrez 113,15 € par mois et par enfant, auxquels peuvent s'ajouter l'un des compléments suivants :

1ère catégorie (si l'enfant a besoin de l'aide partielle d'une autre personne) = 84,86 €,
2ème catégorie (si l'enfant a besoin d'une aide intensive et permanente) = 229,83 €,
3ème catégorie (si l'enfant est maintenu à domicile sur proposition du service hospitalier et l'un des parents renonce à exercer une activité, ou les 2 parents travaillent à mi-temps, ou encore s'ils ont recours à l'aide d'une tierce personne rémunérée.) = 325,30 €.

L'Allocation de parent isolé (API)

Versée sous condition de ressources si vous vivez seul(e) avec des enfants (ou si vous en attendez un) depuis moins de 18 mois, et que vos ressources sont très faibles.
La moyenne de vos ressources mensuelles de 3 derniers mois doit être inférieure au montant maximal de l'API. Soit 530,39 € si vous attendez un enfant, ou 707,19 € si vous avez déjà un enfant. Ajoutez à cela 176,80 € par enfant en plus.
Elle est versée dès le mois de la demande.
Tous les 3 mois vous devrez renvoyer une nouvelle déclaration de ressources à la CAF qui réexaminera votre dossier.

L'Allocation de soutien familial (ASF)

Versée sans condition de ressources si vous vivez seul(e) avec au moins un enfant, sans aide de la part de l'autre parent, à la suite d'un divorce, d'un abandon ou d'un décès.
Les conditions varient selon la situation de chacun.

L'Aide au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus, que vous bénéficiez ou non de prestations familiales votre CAF peut vous aider à obtenir le paiement de cette aide.
Vous devez être en possession d'un jugement fixant la pension alimentaire pour ce ou ces enfants. Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt,...), mais celle-ci a échoué.
Vous devez pour ce faire, mandater la CAF pour poursuivre en votre nom le parent défaillant. La CAF vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées. Les frais de procédure sont à la charge du parent débiteur. A tout moment, vous pouvez demander à la CAF d'interrompre le recouvrement de la pension alimentaire.

Carole Bellanger