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Guide santé bébé

Pour les enfants nés avant 2004

Attention !

A compter du 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) se substitue à l'ensemble des prestations liées à la petite enfance (Apje, Afeama, Aged, Ape, Aad) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.

Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter le site de votre CAF.

L'Allocation Pour Jeune Enfant (APJE)

Tous vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004. L'un d'eux a moins de 3 ans... Vos ressources ne dépassent pas certaines limites.
Vous avez peut-être droit à l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant) du 5ème mois de votre grossesse et après la naissance jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.

L'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFAEMA)

Versée sans condition de ressources si vous employez une assistante maternelle agréée dépendant des services de la Protection Maternelle et Infantile, pour faire garder votre enfant de moins de 6 ans (chez elle).
Il faut la déclarer à l'URSSAF dans les huit jours suivant son embauche et ne pas la payer plus de 5 fois le SMIC horaire (par jour et par enfant confié).
Elle règle pour vous les cotisations sociales (salariales et patronales) dues à l'URSSAF et vous versera en plus une allocation trimestrielle.

L'Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)

Vous et votre conjoint devez avoir un revenu minimum de 1060,77 € par trimestre.
Pour les non-salariés, l'affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée.
Vous devez employer quelqu'un pour garder chez vous votre enfant de moins de 6 ans pendant que vous travaillez. Il faut la déclarer à l'URSSAF dans les 8 jours suivant son embauche.
L'AGED est versée directement à l'URSSAF qui vous informera du solde des cotisations restant à régler.

L'Allocation Parentale d'Education (APE)

Versée sous condition de ressources et selon votre activité professionnelle (actuelle et passée), et dès le 2ème enfant à charge et jusqu'à ses 3 ans, si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle, et si vous avez travaillé pendant au moins deux ans

L'Allocation d'adoption

Versée sous condition de ressources si vous avez adopté au moins un enfant ou il vous a été confié en vue d'adoption.
Vous recevrez chaque mois le même montant par enfant adopté environ 161,66 € (pendant 21 mois à partir du mois suivant l'arrivée de l'enfant au foyer).
Si l'enfant a moins de 3 ans vous recevrez en même temps l'Allocation Pour Jeune Enfant :
- pendant au plus 9 mois s'il est âgé de 4 mois à 3 ans à son arrivée au foyer,
- jusqu'à son 12ème mois s'il a moins de 4 mois.

Carole Bellanger

A voir aussi ...

Caisse d'Allocations Familiales (CAF) [Site officiel]

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